Vers Haut de Page
Mentions Légales
Copyright  2011
  Création :  Louis  LAURENT mars 2011
Mentions Légales
Le site Web http://retraitesbarbes.free.fr a pour principale vocation de fournir à ses adhérents et aux internautes des informations sur le Club de Retraités de Barbès et ses activités . Ce site présente un contenu informatif à destination de tout public en France et à l'étranger. Il est édité par le Club de Retraités de Barbès.
Dénomination sociale : Club de retraités de Barbès
Numéro SIRET : 527 719 843 00015
Adresse : Place amiral Duperré - 83200 Toulon
Autorité habilitée déléguée : Patrick DURIEZ, Président du Club de retraités de Barbès.
Directeur de la publication, webmestre : Louis LAURENT Portable 06 50 62 97 07
Contacts : Secrétariat du Club de retraités de Barbès  (Tél.: 04 94 91 31 60) -  (adresse courriel:   retraitesbarbes@free.fr  
Réalisation : Club de retraités de Barbès place amiral Duperré 83200 Toulon
Hébergement : Page personnelle du Club de retraités de Barbès chez le F.A.I. FREE http://portail.free.fr/
 
1. Accès au site
 
Le site du  Club de retraités de Barbès est soumis à la loi française.
L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.
Le Club de retraités de Barbès ne saura être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient être éventuellement subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
De plus, le Club de retraités de Barbès met tout en œuvre pour envoyer des informations exemptes de tout virus et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site. Il est d'ailleurs rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Enfin, le Club de retraités de Barbès se réserve le droit d'interrompre à tout moment et sans préavis le service quelle que soit la cause et sans fournir de justification et ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.
 
2. Droit de propriété intellectuelle et industrielle
 
Tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, données acoustiques et vidéos, documents à télécharger sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par le Club de retraités de Barbès ou par ses partenaires. Il s'agit aussi bien de la forme que du contenu du site qui reste la propriété exclusive du Club de retraités de Barbès.
Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'autorisation expresse, préalable et écrite du Club de retraités de Barbès.
La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l'article L.713-2 du code la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le Club de retraités de Barbès décline toute responsabilité civile en cas d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site. La sanction pénale de la contrefaçon résulte de l'application des articles L.335-2 et suivants du code la propriété intellectuelle.
Dispositions particulières :
- Des photographies n'appartenant pas au Club de retraités de Barbès ; leur origine est alors spécifiée par une mention du type "copyright/nom du propriétaire". Les usagers désirant reproduire ces documents doivent contacter le propriétaire indiqué pour obtenir son autorisation.
- Le droit de reproduction comprend uniquement le droit de reproduire les photographies sur les sites Internet, à l'exclusion de tout autre support. La reproduction autorise à apporter des modifications pour répondre à des nécessités techniques, sous réserve impérative du droit moral de l'auteur des photographies.
 
3. Mise en garde quant à l'information fournie sur le site
 
Le Club de retraités de Barbès éditeur de ce site, s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site au moment de leur mise en ligne. Cependant, il ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu des renseignements et documents publiés sur le site.
De fait, le Club de retraités de Barbès  décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le site, notamment en cas d'évolution des dispositions administratives et juridiques, ainsi que pour tous les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, notamment lorsqu'elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site.
A cet égard, la responsabilité du Club de retraités de Barbès ne saurait être retenue quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par l'internaute, à savoir pour tous les dommages, directs ou indirects, provoqués par l'accès ou l'utilisation du site par quiconque ou encore par l'impossibilité d'y accéder.
En outre, le Club de retraités de Barbès  ne pourra en aucun cas être retenu pour responsable de dommage résultant de l'interprétation et/ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce site.
 
4. Les liens hypertextes
 
Ce site Internet contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par le Club de retraités de Barbès. En conséquence, le Club de retraités de Barbès ne saurait être tenu responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès. Le Club de retraités de Barbès n'est responsable ni de leur intégral respect aux normes d'ordre public et bonnes mœurs, d'une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d'utilisation qui en seraient faites, d'autre part.
En accédant à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, l'utilisateur accepte que cet accès s'effectue à ses risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de son accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité du Club de retraités de Barbès.
Enfin, la création de lien hypertexte vers notre site doit faire l'objet d'une autorisation écrite au préalable de l'éditeur.
5. Modification des présentes mentions et droit applicable
 
Le site du Club de retraités de Barbès  est soumis au droit français.
En cas de contentieux pénal, inhérent au site Internet Club de retraités de Barbès  le tribunal de police et/ou le tribunal correctionnel de la ville de Toulon sont territorialement compétents.
Le Club de retraités de Barbès se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
 
6. Droit d'accès et de rectification - Respect de la loi Informatique et Libertés
 
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, le site du Club de retraités de Barbès  (Association à but non lucratif type loi 1901)
ne fait pas l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) déclaration CNIL n°1387269 du 28 septembre 2009
Dispense n°8 - Délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901.
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/106/
L'internaute dispose d'un droit d'opposition (article 26), d'accès (articles 34 à 38), de rectification (article 36) et de suppression des données qui le concernent. L'internaute peut exercer ce droit en s'adressant par courrier à l'adresse suivante :
Club de retraités de Barbès
Place amiral Duperré
83200 TOULON
ou par email : retraitesbarbes@free.fr 
Club de retraités de  Barbès